Conditions Générales de Vente

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la relation entre MHA AGENCE et ses clients pour la fourniture de services de stratégie digitale, design et développement web.

2. Services proposés

MHA AGENCE propose des services de conseil, design, développement et marketing digital pour coachs et entrepreneurs. Les caractéristiques des services sont décrites dans les devis et propositions commerciales adressés aux clients.

3. Devis et acceptation

Tout projet débute par l'envoi d'un devis détaillé qui inclut la description des prestations, les délais et les prix. L'acceptation du devis par le client vaut commande ferme et définitive.

4. Prix et modalités de paiement

Les prix sont indiqués en euros, hors taxes, et sont valables pour une durée de 30 jours. Le règlement s'effectue selon les modalités convenues dans le devis, généralement par virement bancaire ou chèque.

En cas de paiement échelonné, un premier acompte de 50% peut être demandé à la commande, le solde étant exigible à la livraison des prestations.

5. Délais de réalisation

Les délais indiqués dans les devis sont donnés à titre indicatif et courent à compter de la réception de l'acompte et de tous les éléments nécessaires à la réalisation du projet.

6. Propriété intellectuelle

Les droits de propriété intellectuelle sur les éléments créés dans le cadre des prestations sont transférés au client après paiement intégral de la facture. MHA AGENCE se réserve le droit d'utiliser les réalisations pour sa propre communication, sauf opposition expresse du client.

7. Responsabilité

MHA AGENCE s'engage à fournir des prestations conformes aux spécifications convenues. La responsabilité de MHA AGENCE est limitée au montant des sommes versées par le client pour la prestation concernée.

8. Résiliation

En cas de résiliation anticipée, les prestations déjà réalisées seront facturées au prorata. En cas de manquement grave du client, MHA AGENCE se réserve le droit d'arrêter les prestations en cours.

9. Données à caractère personnel

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), les données personnelles collectées sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.

10. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut d'accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV, vous pouvez nous contacter à : support@mhadvisory.fr