Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre MH Advisory, entreprise libérale non règlementée, SIREN 942 946 419, dont le siège social est situé Ile de France, Seine-et-Marne, Oissery 77178, France, et ses clients.

Elles s'appliquent à tous les services proposés par MH Advisory, notamment :

• Conseil en stratégie digitale
• Design d'identité visuelle
• Développement d'outils digitaux
• Audit et analyse
• Stratégie de contenu
• Services de webdesign
• Création de logos et variantes
• Mockups et visuels produits
• Gestion des réseaux sociaux

Toute commande de services implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV. Les commandes peuvent être passées par téléphone, email ou via le site internet.

MH Advisory se réserve le droit d'accepter ou de refuser toute commande pour un motif légitime.

Les prix indiqués sont exprimés en euros TTC et sont valables pour la durée mentionnée dans l'offre commerciale.

Les tarifs des services sont indiqués sur le site internet et dans les devis. Ils sont exprimés en euros TTC.

Modalités de paiement :

• Paiement à la commande pour les services inférieurs à 500€
• Paiement en 2 fois : 50% à la commande, 50% à la livraison pour les services de 500€ à 1500€
• Paiement en 3 fois : 40% à la commande, 30% à mi-parcours, 30% à la livraison pour les services supérieurs à 1500€

Les paiements s'effectuent par virement bancaire, chèque ou carte bancaire.

Les services sont exécutés selon les modalités définies dans le devis ou le contrat de prestation.

Les délais de réalisation sont donnés à titre indicatif. En cas de retard, MH Advisory s'engage à informer le client et à proposer des solutions.

Le client s'engage à fournir tous les éléments nécessaires à la réalisation de la prestation dans les délais convenus.

La livraison s'effectue par email ou via un lien de téléchargement sécurisé.

Le client dispose de 8 jours pour formuler ses éventuelles réserves. Passé ce délai, les services sont réputés conformes.

En cas de non-conformité, MH Advisory s'engage à corriger les éléments dans les plus brefs délais.

Les créations réalisées par MH Advisory restent la propriété de MH Advisory jusqu'au paiement intégral de la facture.

Une fois le paiement effectué, les droits d'usage sont transférés au client selon les modalités définies dans le contrat.

Le client s'engage à respecter les droits de propriété intellectuelle de MH Advisory et de ses partenaires.

MH Advisory garantit la conformité de ses services aux spécifications définies dans le contrat.

La garantie couvre les défauts de conception et de réalisation pendant une période de 6 mois à compter de la livraison.

En cas de défaut, MH Advisory s'engage à corriger ou remplacer les éléments défectueux.

La responsabilité de MH Advisory est limitée au montant des sommes effectivement payées par le client.

MH Advisory ne saurait être tenue responsable des dommages indirects ou de la perte de profits.

Le client est seul responsable de l'utilisation qu'il fait des livrables et de leur conformité à la réglementation applicable.

Les parties ne pourront être tenues pour responsables si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une quelconque des obligations décrites dans les présentes CGV découle d'un cas de force majeure.

À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code civil.

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents de Melun (Seine-et-Marne) seront seuls compétents.

MH Advisory se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles conditions seront applicables dès leur mise en ligne.

Dernière mise à jour : 09/10/2025